Barèmes officiels 2026
Référentiels
Toutes les données qui alimentent le calcul — tarifs, seuils, grilles — traçables à leurs sources Légifrance / service-public.gouv.fr / ADEME.
Tarifs régionaux du cheval fiscal
18 régions, coefficients par énergie, surcharge IDFM.
- Plafond légal 60 €/CV
- Surcharge IDFM 14 €/CV dès mars 2026
Malus écologique CO₂
Grilles 2024, 2025 et 2026 — déclencheur, paliers, plafond.
- Plafond global 2026 : 80 000 €
- Déclencheur 2026 : 108 g/km
Malus au poids (TMOM)
Seuil 1500 kg, 5 tranches progressives, abattements.
- Seuil 2026 : 1500 kg
- Abattement par enfant : 200 kg
Décote import 12 tiers
Grille unifiée Y3/Y6 pour véhicules d’occasion importés.
- Exonération totale à 15 ans
- 20 tranches mensuelles
Catalogue véhicules
Marques, modèles, motorisations avec CV fiscaux et CO₂ WLTP.
- ADEME Car Labelling (FR, WLTP)
- EEA CO₂ Monitoring (2.6k trims FR)