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Avertissement

Immatout est un outil de simulation indicatif. Les montants affichés ne constituent pas un devis opposable à l'administration. Le montant exact de votre carte grise ne peut être confirmé que par les services de l'État via le portail officiel ants.gouv.fr.

Les barèmes et les règles de calcul évoluent chaque année. Les calculs proposés reflètent les règles en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026, intégrant les ajustements du gouvernement Lecornu II d'octobre 2025 et la Loi de Finances 2026 adoptée via l'article 49-3.

Sources officielles

Légifrance — Code des impositions sur les biens et services (CIBS)Articles L.421-29 à L.421-92 — barèmes Y1, Y2, Y3, Y4, Y5, Y6
service-public.gouv.fr — Malus CO₂ (F35947)Grille CO₂ WLTP et seuils 2024-2026
service-public.gouv.fr — Malus masse / TMOM (F35950)Seuils, tranches, abattements et décote importations
service-public.gouv.fr — Coût carte grise 2026 (A18021)Tarifs régionaux du cheval fiscal et surcharge IDFM
ADEME Car LabellingÉmissions CO₂, masse, CV fiscaux — Licence Ouverte Etalab
EEA CO₂ MonitoringVéhicules UE — licence EEA re-use

Licences et données

Code source : licence MIT. Le moteur de calcul (@immatout/calc) et les barèmes (@immatout/data) sont librement auditables.

Données ADEME : Licence Ouverte Etalab (réutilisation commerciale autorisée avec attribution).

Données EEA : EEA re-use policy (attribution requise).

Limitations connues

Grilles CO₂ 2020-2023 non ingérées : les imports d'occasion dont la 1ère immatriculation est antérieure à 2024 utilisent en fallback la grille 2024 (valeur conservatrice, documentée dans le champ scaleYear du résultat).
Le malus rétroactif FR_USED (requalification N1→M1 post-2015, CIBS L.421-60-1) n'est pas implémenté en v1.
L'identification par plaque utilise un provider configurable via SIV_API_PROVIDER. En mode mock (défaut), seules quelques plaques de démonstration sont reconnues.

Données personnelles (RGPD)

Les informations saisies (véhicule, région, situation familiale) sont traitées côté serveur uniquement pour produire le devis puis journalisées de manière anonymisée dans la table CalculationLog (aucun identifiant personnel).

Aucun cookie de suivi n'est posé. L'analytics optionnelle (Plausible) est cookieless et conforme RGPD sans bandeau.